REACH : règlement chimique européen

Par Équipe Imprim'ton jeu Publié le Mis à jour le 6 min de lecture
Définition — REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) est le règlement européen 1907/2006 qui encadre l'usage des substances chimiques dans les biens de consommation. Applicable aux encres, vernis, plastiques et colles utilisés dans la fabrication de jeux de société.
Table des matières
  1. Le principe REACH
  2. Application au jeu de société
  3. Obligations fabricants
  4. Comment vérifier la conformité d'un fournisseur

Le principe REACH

REACH inverse la charge de la preuve : c'est au fabricant ou importateur de démontrer qu'une substance chimique est sûre, et non aux autorités de prouver qu'elle est dangereuse. Cette inversion a profondément modifié la régulation chimique en Europe depuis 2007.

Toutes les substances produites ou importées en quantité supérieure à 1 tonne par an doivent être enregistrées auprès de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Pour les substances très préoccupantes, une autorisation préalable est requise.

Application au jeu de société

Pour la fabrication de jeux, REACH concerne principalement :

  • Encres d'impression — Limites sur les solvants pétroliers, métaux lourds (plomb, cadmium, mercure).
  • Vernis et pelliculages — Limites sur les phtalates et bisphénols.
  • Plastiques (PVC, ABS, PET) — Limites sur les additifs (plastifiants, stabilisants, retardateurs de flamme).
  • Colles — Limites sur les solvants COV (composés organiques volatils).
  • Teintures bois — Restrictions sur les colorants azoïques cancérogènes.

Obligations fabricants

  • Fiche de données de sécurité (FDS) — Pour chaque substance utilisée, formule et risques documentés.
  • Liste de substances très préoccupantes (SVHC) — Surveillance et communication aux acheteurs si présence >0,1%.
  • Suivi des évolutions — La liste SVHC est mise à jour 2 fois par an.
  • Documentation — Conservation des preuves de conformité pendant 10 ans.

Comment vérifier la conformité d'un fournisseur

  • Demander explicitement la déclaration de conformité REACH du fabricant.
  • Pour les fabricants français, c'est nativement intégré aux process. Pour les fabricants asiatiques, vérifier explicitement et demander rapports laboratoire.
  • Vérifier que les FDS des matières utilisées sont à jour (révision >annuelle).

Notre service achats nous a demandé une déclaration REACH pour valider le fournisseur. Imprim'ton jeu nous a fourni en 48h tous les documents : FDS de chaque encre/vernis utilisé, déclaration absence SVHC, certification fournisseurs en amont. Validation directe par notre service juridique.

Acheteur Marketing · Grand groupe pharmaceutique

Sources externes consultées

  • ECHA — Agence européenne des produits chimiques, autorité de référence sur REACH
  • INRS — REACH — Documentation INRS sur l'application de REACH en France
  • Légifrance — Transposition française du règlement REACH

Termes liés

Questions fréquentes

REACH est-il obligatoire pour les jeux fabriqués en France ?

Oui, c'est obligatoire pour tout produit commercialisé en Europe, peu importe le pays de fabrication. Les fabricants français sont nativement conformes ; pour les fabricants extra-européens, c'est l'importateur qui porte la responsabilité.

Différence entre REACH et EN71-3 ?

REACH est un règlement général sur les substances chimiques (tous produits). EN71-3 est une norme spécifique sécurité jouet qui fixe des limites de migration de 19 éléments chimiques. Les deux s'appliquent aux jeux et sont complémentaires.

Quels sont les SVHC les plus surveillés ?

Phtalates (plastifiants), bisphénol A (BPA), retardateurs de flamme bromés, métaux lourds (plomb, cadmium, chrome VI). La liste évolue 2 fois par an, à surveiller pour les projets long terme.

Quelle responsabilité pour l'acheteur B2B ?

L'acheteur n'est pas directement responsable mais doit vérifier que son fournisseur l'est. En cas de contrôle administratif, demander la déclaration REACH du fabricant suffit. La responsabilité incombe au fabricant ou importateur.

Un projet B2B avec exigences REACH ?

Notre atelier fournit systématiquement la déclaration REACH avec FDS de chaque matière utilisée. Conformité native pour les acheteurs B2B exigeants.

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